Parmi les niches fiscales, celles permettant de réduire l’impôt sur les sociétés arrivent en tête avec 67 milliards d’euros/an. Ainsi Renault, au lieu de
payer 778 millions d’euros d’impôt en 2010, n’en a payé que 58 millions. Son taux d’imposition est passé de 34,43 % à 2,5 % ! Il était de 11 % en 2009.
Dans ces niches fiscales, on compte bien sûr le crédit impôt recherche, l’effet des différences entre les taux locaux et les taux d’imposition français et surtout la taxation à taux réduit des plus-values provenant de la cession des titres de participation (dite « niche Copé »). En 2010, la vente des actions d’AB Volvo a ainsi permis à Renault de bénéficier de 650 millions d’euros de réduction d’impôt.
Ce qui vérifie bien l’adage selon lequel plus on est riche, moins on paye d’impôt.
