Depuis novembre 2013, la direction de Renault négocie avec les organisations syndicales la mise en place d’une couverture complémentaire santé obligatoire (*).

Les salariés de Renault n’ont été que très peu informés sur le contenu de ces négociations. La direction et certains syndicats ont même annoncé aux salariés qu’ils ne les informeront qu’une fois leur décision prise.

Mardi 9 septembre 2014, la direction a présenté au vote des élus du Comité Central d’Entreprise (CCE) de Renault sas un accord sur la complémentaire santé obligatoire. Les élus CFE/CGC, CFDT et CGT ont voté pour, les élus FO se sont abstenus. En voici les grandes lignes : à vous de juger.

Une adhésion obligatoire

A compter du 1er janvier 2015, l’adhésion sera obligatoire pour tous les salariés en CDD et en CDI, et pour leurs ayants‐droit (conjoint et enfants).

Pourront être dispensés :

• les salariés ayant déjà une mutuelle obligatoire en tant qu’ayant-droit de leur conjoint, pacsé ou concubin,
• les salariés et apprentis titulaires d’un contrat inférieur à 12 mois,
• les salariés à temps partiel, inférieur à un mi-temps,
• à titre transitoire, les salariés déjà couverts par une complémentaire santé individuelle au 1er janvier 2015, pour la durée restant à courir jusqu’à la date de résiliation possible de leur contrat,
• les ayants droit du salarié qui sont déjà couverts par une mutuelle obligatoire.

Le périmètre d’application de la mutuelle sera celui de Renault sas. Mais toute filiale française détenue à plus de 50% par Renault pourra également y adhérer.

Une participation minimum de Renault

Il y aura trois formules d’adhésion. Chaque salarié devra adhérer à la formule correspondant à sa situation familiale :

• « individuelle » ou « isolé » (le salarié)
• « duo » (le salarié et un ayant droit : son conjoint ou bien un enfant)
• « famille » (le salarié et au moins deux ayant droits)

Il sera possible de compléter le régime de base par une option facultative, à la charge du salarié, permettant d’être mieux remboursé.

La cotisation à cette mutuelle sera prélevée sur le salaire. La participation de Renault à cette cotisation ira de 46,15 % pour une adhésion individuelle à la formule de base, à 17,30 % pour une adhésion familiale à la formule avec option, soit une participation moyenne de Renault de 28,92 %.

Selon la loi de juin 2013, l’employeur doit cotiser au moins à 50 % à la couverture minimale obligatoire (salarié seul, remboursement de 100 % du ticket modérateur, du forfait hospitalier journalier…). Mais si la mutuelle couvre davantage que cette couverture minimale, la participation globale de l’employeur peut descendre en dessous de 50%. Renault s’en tient donc au minimum légal. A titre de comparaison, PSA finance 35% de la cotisation à la mutuelle obligatoire, Alstom 60%.

Tarifs de la mutuelle obligatoire Renault  :

Ces tarifs sont calculés à partir d’une augmentation du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) estimé à +1,5 % en janvier 2015.

Ces tarifs seront bloqués en 2015 et en 2016 (hors augmentation éventuelle des autres cotisations sociales et impôts prélevés sur la cotisation mutuelle : CSG, forfait social…).

Pour quelle couverture ?

Documents :

• Accord mutuelle obligatoire Renault
• notice d’information Humanis pour les salariés Renault (Annexe 2 de l’accord)

(*) Cette négociation s’inscrit dans le cadre de l’accord compétitivité Renault du 13 mars 2013, qui anticipe d’un an l’obligation d’instaurer une mutuelle fixée par la loi dite de “Sécurisation de l’emploi” de juin 2013 (cette loi ayant repris les termes de l’Accord National Interprofessionnel signé entre les organisations patronales – MEDEF, UPA, CGPME – et trois syndicats – CFE/CGC, CFDT, CFTC – en janvier 2013).