France : la direction de Renault dévoile ses projets
Après l’Espagne, Renault veut obtenir un “accord de compétitivité” en France (sites concernés : Fabrication et Ingéniérie-Tertiaire Renault et filiales). La direction dévoile ses projets au compte-gouttes lors de réunions avec les représentants syndicaux centraux.
1ère réunion : 6 novembre 2012
Cadre des négociations
- “Dans le cadre d’un accord global sur l’ensemble des mesures proposées au cours du cycle de négociations, la direction pourrait s’engager à ne pas fermer d’usine en France”. Thèmes abordés lors des prochaines réunions :
- Modes de fonctionnement entre usines
- Efficacité opérationnelle et performance économique des différents métiers de Renault en France
- Point mort de l’entreprise
- Politique salariale et temps de travail
- Efficacité en matière d’innovation
- Développement des compétences, qualité de vie au travail
- Contribution à la filière automobile française
2ème réunion : 13 novembre 2012
Modes de fonctionnement entre usines
- Création de deux pôles régionaux :
- Pôle Nord-Est : Usines de Douai, Maubeuge, STA et SOVAB
- Pôle Ouest : Usines de la vallée de la seine, Choisy‐le‐Roi et Le Mans
- Echanges d’effectifs au sein des pôles régionaux
- prêts inter-sites avec fin du volontariat
- Regroupement des effectifs de structures et fonctions supports dans chaque pôle régional
- réduction des effectifs support : objectif ratio MOS/MOD 25%
- Mutualisation des fonctions supports :
- RH : formation, conditions de travail…
- Qualité : Suivi qualité fournisseurs, audits, analyses produit, labo et métrologie
- Gestion/Comptabilité : gestion centrale usine, comptabilité usine
- Achats
- Maintenance : experts métiers (niv 3,4), outilleurs, magasins PHF, …
- Environnement
- Logistique : TGP
- Communication
Documents :
- Documents présentés par la direction aux syndicats
- Communiqué de la direction
- Kit déployé par les managers aux salariés
3ème réunion : 29 novembre 2012
1) Conditions du détachement opposable
- Fin du volontariat
- Conditions d’opposabilité
- temps de déplacement supplémentaire < 1H par trajet.
- Sites de destination
- Durée et fréquence
- Modalités de mise en oeuvre (poste occupé, promotion, formation, retour dans l’établissement d’origine)
- Modalités d’accompagnement
- Conditions de mises en oeuvre (situation personnelle et familiale)
2) Compteurs Epargne Formation (CEF)
- Suppression du CEF (remise en cause de l’accord 35h Renault)
- Réintroduction dans le temps de travail effectif de toutes les formations
- Mise en oeuvre le DIF légal (hors temps de travail)
- Avant clôture du CEF, les heures du CEF sont transférées dans un compteur individuel spécifique géré selon un système de transition (transformation du CEF en jours de congés à poser avant 2016)
- Sans réduction des horaires de travail, la suppression du CEF entraînerait une augmentation automatique du temps de travail effectif de 3 ou 4 jours selon le statut : +20h/an pour les APR en équipe, + 30h/an pour les APR en normal et les ETAM, + 4j/an pour les cadres.
3) Temps de travail
- Prise de tous les congrès dans le cadre de l’année (congés annuels, congés d’ancienneté, congés détente…)
- Capital Temps Individuel (CTI) limité à 10 jours maximum
- Période transitoire et écrêtage des CTI : au delà de 10 jours, les jours de CTI sont transférés dans un compteur individuel spécifique (cf. CEF)
- Ajustement aux variations d’activité
- Encadrement des Compteurs Temps Collectifs (CTC)
Documents :
4ème réunion : 11 décembre 2012
Compteurs formation et congés
Pas grand chose de neuf, mis à part de nouvelles tentatives de justification de la direction sur :
- la suppression du CEF et le retour à une “approche classique” de la gestion de la formation
- la limitation de la capitalisation des congés
- la création d’un compteur de transition alimenté par le transfert du CEF et le surplus des congés capitalisés, à vider avant le 31/12/2016
La direction a annoncé la suppression de la réunion prévue le 18 décembre.
Documents :
- Communiqué de la direction
- Kit déployé par les managers aux salariés
- Photos du débrayage du 12 décembre au Technocentre
5ème réunion : 9 janvier 2013
Organisation et temps de travail
- Allongement du temps de travail de 6,5 % en moyenne
- Suppression d’au moins un jour de RTT pour tous les ouvriers en équipe (accord 35h central)
- Suspension des accords locaux concernant l’organisation du temps de travail = pertes supplémentaires de RTT selon les sites (équivalent à 21 jours travaillés de plus par an à Cléon par exemple)
- Majoration des heures supplémentaires abaissée à 10 % au lieu de 25 %
- Création d’équipes de nuit, SD, VSD… en fonction des besoins de production, sans embauches mais grâce à des salariés venant d’autres sites Renault (prêts intersites), des intérimaires…
- Réduction de la possibilité de capitaliser ses congés non pris de 10 à 5 jours de congés par an
Documents :
- Communiqué de la direction
- Documents présentés par la direction aux syndicats
- Kit déployé par les managers aux salariés
6ème réunion : 15 janvier 2013
Ingéniérie-tertiaire, politique des effectifs et de l’emploi
- Suppression d’au moins 7500 postes, soit 15 % des effectifs France : 4200 en production, 2000 dans l’Ingénierie, 1300 dans le tertiaire,
- Prolongation et élargissement de l’accord GPEC (suppression des conditions “travail posté ou invalidité” pour un départ anticipé 3 ans avant la retraite). La direction évalue à 8260 le nombre de départs potentiels. Elle promet 760 embauches.
- Recentrage sur le coeur de métier dans l’Ingéniérie et le Tertiaire (Achats, Commerce, Supports, Informatique…)
- Rapprochement des Ingénierie Mécanique et Véhicule
- 1000 emplois Ingéniérie externalisés dans des entreprises de la filière Automobile France + 500 ETP (Equivalent Temps Plein) délocalisés dans les Rtx (Roumanie…)
Documents :
- Communiqué de la direction
- Communiqué de presse Renault
- Documents présentés par la direction aux syndicats
- Kit déployé par les managers aux salariés
7ème réunion : 22 janvier 2013
Politique salariale
- Blocage des salaires en 2013 au niveau de 2012
- Augmentation des salaires de 0,5% en 2014
- Agmentation des salaires de 0,75% en 2015
- Intéressement :
- Part uniforme versée à tous les salariés assant à 300 euros au lieu de 250
- Revalorisation du montant distribué dès que la marge opérationnelle dépasse 3%
Documents :
- Documents présentés par la direction aux syndicats
- Kit déployé par les managers aux salariés
- Communiqué de la direction
- Communiqué de presse Renault
8ème réunion : 29 janvier 2013
Quelques aménagements
- Compte Epargne Temps Individuel : plafonné à 15 jours au lieu de 10
- Compte Transitoire : meilleures facilités de monétiser ses jours acquis
- Détachements intersites : création d’un observatoire
- Mutualisation des fonctions supports : création d’une commission de suivi avec les syndicats signataires
Documents :
9ème réunion : 5 février 2013
Salaires, mobilité, temps de travail : aucun changement
- Maintien des détachements intersites obligatoires après appel au volontariat
- Maintien du blocage des salaires en 2013. NAO (Négociation Annuelles Obligatoires) en 2014 et 2015 (obligation légale)
- Mise en œuvre des nouveaux horaires au plus tard en septembre 2013, après une “discussion” dans chaque établissement
Elargissement des Dispenses d’Activité
- Elargissement de la Dispense d’Activité des Carrières Spécifiques : Accès à partir de 57 ans pour les carrières longues ou les salariés en situation de handicap (sous réserve qu’ils soient à trois ans maximum de la retraite à taux plein)
- La Dispense d’Activité sera l’objet d’un avenant à l’accord GPEC actuel
Documents :
10ème réunion : 12 février 2013
Détachements opposables
- Les détachements intersites se feraient sur la base du volontariat
- Faute d’avancées, une nouvelle réunion est programmée
Documents :
11ème réunion : 19 février 2013
La direction clôt les négociations centrales
- Blocage des salaires en 2013 (0%). Renvoi du montant des augmentations de salaire pour 2014 et 2015 lors des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) de 2014 et 2015. La direction reste cependant dans le cadre initial qu’elle a fixé : 0,5% en 2014 et 0,75% en 2015.
- Renforcement de l’actionnariat salarié.
- Création d’un observatoire de l’accord.
- La direction devrait transmettre l’accord écrit mercredi 20 février dans l’après-midi.
- Présentation de l’accord pour consultation au comité central d’entreprise Renault sas et dans les comités d’entreprise des filiales concernées à la mi-mars. Puis l’accord sera soumis à signature.
Documents :
- Communiqué direction 19 février 2013
- Annexe projet d’accord Renault
- Kit déployé par les managers aux salariés
Après la 11ème réunion :
Calendrier accord
- Projet d’accord : lundi 4 mars 2013
- Information/consultation du CCE Renault sas France sur l’accord : 12 mars 2013
- Information/consultation des CE filiales industrielles Renault sur l’accord : 12 mars 2013
- Signature de l’accord : 13 mars 2013
Calendrier réorganisations
- Information/consultation du CCE sur la réorganisation de l’entreprise (Production-Ingénierie-Tertiaire) : 10 avril 2013
- Information des CE extraordinaires : 11 avril 2013
- Information/consultation des CHS-CT : du 3 au 23 mai 2013
- Consultation des CE extraordinaires : 23 mai 2013
- Déclinaison dans les services/UET : 28 mai 2013
- Mise en oeuvre des réorganisations : 3 juin 2013
Documents :
L’exemple de Renault Espagne
La direction de Renault donne en exemple l’accord qu’elle vient d’imposer à ses usines espagnoles.
En faisant le chantage à l’attribution de nouvelles productions sur les chaînes espagnoles, Renault a obtenu, le 13 novembre dernier, la signature d’un accord comportant les clauses suivantes :
- Blocage des salaires qui ne seront réévalués que de la moitié de la hausse des prix, comme c’est déjà le cas depuis 2011 (et après une année 2010 sans aucune augmentation de salaire du tout),
- Création d’une nouvelle catégorie d’embauche avec un salaire équivalent à 72.5 % de celui d’un agent de production actuel
- Réduction de 10% des primes pour le travail de nuit,
- Suppression des primes et des majorations pour 5 samedi obligatoires par an,
- Augmentation de la durée annuelle du travail, avec 3 jours de travail supplémentaire…
L’UGT, les Commissions Ouvrières (CCOO) et la confédération des cadres (CCP) ont signé cet accord. Les syndicats minoritaires CGT et Travailleurs Unis (TU), tous deux de tendance anarchiste, ont refusé.