Suite à une série de recours en justice qui ont donné raison à des salariés en forfait jours, le patronat de la fédération Syntec (qui regroupe les sociétés d’Ingénierie, de services informatiques ou de conseils) a dû signer un avenant à la Convention Collective de cette branche pour mieux encadrer les forfaits jours.
Cet avenant précise que la durée minimum de repos de 11h entre deux séances de travail « n’a pas pour objet de définir une journée habituelle de travail de 13h par jour », qu’à cet effet « l’employeur affichera dans l’entreprise le début et la fin d’une période quotidienne et hebdomadaire » de travail, et que « le respect des durées minimales de repos du salarié implique une obligation de déconnexion des outils de communication à distance ».
Un petit pas qui n’empêchera malheureusement pas de nombreux salariés en forfait jours d’exploser leurs horaires de travail. La seule façon d’éviter les dérives serait d’interdire ce type de contrat