Chaque salarié Renault aura l’obligation d’adhérer à la mutuelle avec ses ayant-droits. Renault, par contre, a eu la liberté de faire un appel d’offres et de choisir la complémentaire santé auquel ses salariés doivent maintenant adhérer.
Cette liberté pour l’employeur résulte d’une décision du Conseil Constitutionnel. Saisi par des assureurs et par des courtiers, le Conseil a annulé la possibilité pour les partenaires sociaux d’imposer une complémentaire à toutes les entreprises d’une branche, prévue au départ dans la loi… au nom de la liberté d’entreprendre et de la Déclaration des Droits de l’Homme ! Une liberté dont sont privés les salariés.
