Renault Maubeuge : des salariés aux prud’hommes pour des fichiers personnels “illégaux”

Des salariés de l’usine MCA de Maubeuge (Nord), une filiale du groupe Renault, ont saisi les prud’hommes après la découverte de fichiers personnels jugés “illégaux”, a-t-on appris jeudi auprès du syndicat Sud, confirmant une information de La Voix du Nord.

fichage prud'hommes juillet 2014“Au total, quatre fichiers ont été découverts, comportant le nom de 93 salariés. Le premier a été découvert en début d’année et le dernier en date est un fichier intitulé +suivi des grévistes+, où il y a marqué nom, prénom, matricule et un commentaire, où le salarié est obligé de justifier pourquoi il fait grève”, a expliqué à l’AFP Samuel Beauvois, délégué Sud de l’usine Maubeuge Construction Automobile (MCA).

“C’est illégal. On n’informe pas les salariés qu’ils figurent sur ces fichiers, on ne les informe même pas de l’existence de ces fichiers. C’est contraire à l’article L1222-4 du code du travail”, qui stipule qu'”aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance”, a poursuivi le syndicaliste.

“Nous avons déposé les trois premiers recours au conseil des prud’hommes dès la semaine dernière pour non-respect du code du travail. Un autre le sera lundi et quatre autres dossiers sont en préparation. Chaque salarié réclame 3.000 euros”, a indiqué M. Beauvois.

La direction de MCA a confirmé à l’AFP en fin d’après-midi avoir “reçu deux convocations devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes d’Avesnes-sur-Helpe”.

“La protection des données personnelles des salariés est au coeur des valeurs de Renault et fait partie de la charte éthique de l’entreprise. Dès qu’on a reçu l’information faisant état d’un risque d’atteinte aux règles relatives à la protection des données personnelles, Renault a diligenté une analyse des pratiques mises en cause au sein de sa filiale”, a-t-on ajouté.

“Les premiers éléments recueillis ont conduit l’entreprise à engager des vérifications complémentaires afin de pouvoir en tirer toutes les conclusions. Bien évidemment, Renault coopérera avec les autorités compétentes dans la plus grande transparence”, a encore commenté la direction.

Selon le syndicat Sud, qui a également saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et déposé une main courante au commissariat de Maubeuge, les fichiers ont été transférés par méprise à certains salariés de l’usine et présentés à la direction “à chaque comité d’entreprise depuis le début de l’année”.

“L’un des fichiers a disparu dès la fin d’un comité d’entreprise. Quand on met un fichier sur la table, la direction nous répond que c’est pour la gestion du personnel et que c’est anodin”, a affirmé M. Beauvois, selon lequel “le fichage pourrait concerner l’intégralité des 1.800 salariés” de l’usine, qui fabrique principalement le Renault Kangoo.

 

La voix du Nord, 12 juin 2014

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