La cour d’appel de Versailles a partiellement validé la requête de la CGT qui contestait un des chapitres de l’accord compétitivité Renault de mars dernier.
La Cour a supprimé une partie de ce paragraphe qui « est à l’évidence constitutive d’une atteinte au principe de faveur ». Selon ce principe, en cas de litige entre plusieurs accords sur un même sujet, les salariés bénéficient du plus favorable. Ça peut servir.
