Renault persistant à débiter abusivement les Comptes Épargne Formation (CEF), plusieurs syndicats ont décidé d’aller en justice : la CGT, rejointe par la CFTC, porte plainte au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre et SUD aux Prud’hommes de Versailles.
Lors de l’audience du 8 novembre, la CGT a demandé au TGI de faire interdire les débits abusifs du CEF par Renault et de recréditer les comptes débités pour des formations qui ne sont pas à l’initiative des salariés, imposées ou qui relèvent de l’obligation de l’employeur (par exemple les formations indispensables à la tenue du poste ou à l’évolution de l’emploi), sous astreinte d’une amende de 10 000 € par infraction. Jugement le 24 novembre.